Comment remplir un bordereau de suivi des déchets ?

Comment remplir un bordereau de suivi des déchets ?

Le traitement des déchets n'est pas un acte qu'il faut prendre à la légère, surtout lorsqu'il s'agit de manipuler des déchets potentiellement dangereux comme les déchets radioactifs. C'est dans la perspective de suivre les normes de traitements que la règlementation exige des acteurs principaux, le remplissage d'un bordereau qui témoignera de la traçabilité des déchets, à partir de leur collecte jusqu'à leur élimination complète. On parlera alors de bordereau de suivi des déchets ou BSD. Quelle est son utilité ? Quelles sont les consignes à respecter avant son remplissage ? Comment bien le remplir ?

Le BSD, oui, mais pourquoi ?

Le BSD est un document rédigé sur 4 pages contenant les informations essentielles sur les déchets. On y retrouve leur origine, les modalités de collecte, les moyens de transport utilisés, le système de stockage, leur destination finale, ainsi que l'identité de l'entreprise traitante.

Le BSD sert à faire le suivi des déchets de leur collecte à leur élimination. Les bordereaux se déclinent en plusieurs types, mais les plus courants sont les BSDD (bordereaux de suivi des déchets dangereux) et les BSDAS (bordereau de suivi des déchets d'activité de soins).

Les consignes avant de remplir un BSD

Le remplissage d'un BSD n'est pas une tâche aisée et il n'est pas rare de constater des erreurs de la part des intervenants. Pour bien remplir un BSD et éviter de se tromper, voici quelques règles de base qu'il faut respecter :

  •  Celui qui émet le BSD se doit de numéroter le formulaire, car c'est indispensable pour éviter qu'il se mélange aux autres BSD
  • Ce numéro est très important et doit être visible sur la totalité des pages qui composent le bordereau et il en est de même pour les documents annexes.
  • L'entreprise chargée d'éliminer les déchets doit indiquer sur le BSD le numéro du CA ou certificat d'acceptation.

Le remplissage des pages

Le bordereau de suivi des déchets contient 4 pages. La première dispose d'un ensemble de cases à remplir par les principaux acteurs qui participent à la traçabilité des déchets, à savoir l'émetteur, le collecteur, le transporteur et l'entreprise traitante. Pour la deuxième page, elle est divisée en deux parties dont la première peut être ignorée si l'émetteur a pour intention de livrer directement les déchets au centre de traitement.

Par ailleurs, s'il fait appel aux services d'un transporteur, ce dernier aura l'obligation de remplir la deuxième page. Pour la troisième page, elle est à remplir et à joindre au BSD, dans la mesure où les déchets sont de natures identiques et réparties, en de très petites quantités.La quatrième page n'est à remplir que si les déchets sont réexpédiés à la suite d'un traitement ou un processus de transformation.

L'arrivée au centre de traitement

L'industrie du traitement des déchets suit les réglementations en vigueur concernant les lois de revalorisation ou d'élimination de ces derniers en fonction de leur typologie. Mohamed Ayachi Ajroudi, s'imposant comme principal acteur économique du secteur dans le Golfe Arabe et quelques pays d'Europe, s'est forgé une réputation indéniable avec ses usines de traitement de déchets réparties un peu partout dans les pays concernés.

Spécialisés dans le recyclage, la méthanisation et la fabrication de compost, les centres de traitements de cet ingénieur sont conformes aux réglementations en vigueur en tenant compte du conditionnement des déchets, de leurs spécificités, ainsi que de leur classement avant tout processus de transformation ou d'élimination.


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